Conditions Générales De Vente

I – Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SonoBooK et l’auteur de la commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue du site SonoBooK.com. En cas de commande, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.

Les coordonnées de la société sont les suivantes :
SonoBooK
Sarl au capital de 5000 Euros
37, rue Edouard Larroque
33000 BORDEAUX
Tel : +33 (0)6.61.95.64.25
Fax : +33 (0)9.56.00.14.35
Web : www.sonobook.com
Email : contact@sonobook.com
SIRET 489 579 938 00015
APE 921A – TVA FR67489579938

Les offres de produits et les prix affichés sur le site SonoBooK sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. SonoBooK pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site http://www.sonobook.com.

II – Produits

SonoBooK propose sur son site des livres audio en CD, en CD MP3 et en téléchargement.
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site sans préavis.
Les images, photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de SonoBooK à l’égard de l’acheteur en cas d’erreur.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SonoBooK ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci. SonoBooK ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.

III – Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En payant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

IV – Prix

Les prix sont affichés en Euro Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).
Promotion : Les articles en promotion sont réservés aux particuliers.
Les promotions sont limitées dans le temps et en fonction du stock disponible.
Une facture est envoyée à l’adresse de facturation indiquée.
Pour des raisons de calculs d’arrondis, il se peut que les prix Hors Taxes diffèrent de quelques centimes d’euro entre le prix affiché sur le site et la facture.

V – Paiement

Cartes Bancaires : Vous devez effectuer votre paiement par carte bancaire CB, Visa, Mastercard, American Express ou compte PayPal via notre partenaire PayPal.
Virement : pour les virements internationaux, tous les frais sont à votre charge.
Pour utiliser ce mode de règlement, veuillez nous en faire une demande par email à contact@sonobook.com accompagnée de votre commande, avant de faire votre virement.

Coordonnées pour le virement :
Code Banque: 10278    Code Guichet: 06047    N° Compte: 00020252345    Clé RIB: 37
Domiciliation: CCM PARIS 17 ETOILE
IBAN: FR76 1027 8060 4700 0202 5234 537    BIC: CMCIFR2A
Veuillez indiquer votre nom en objet de votre virement.
La commande sera traitée à la réception de votre virement.

Rupture de stock : s’il y a rupture de stock sur un ou plusieurs articles de la commande, ils ne seront pas facturés dans votre panier PayPal.

VI – Livraison, frais de port, délais

  • Mode de livraison : Par La Poste en lettre prioritaire ou minimax ou colissimo sur l’Europe et pour le reste du Monde.
  • Participation aux frais de port :

Pour la France métropolitaine, l’Union Européenne, Norvège et Suisse :

  • 2 € pour une commande inférieure à 24.99 €
  • 3 € pour une commande de 25 € à 29.99 €
  • 4.50 € pour une commande de 30 € à 49.99 €

Frais de port offerts pour les commandes supérieures à 50 €.

Reste du Monde :

  • 6 € pour une commande inférieure à 29.99 €
  • 9 € pour une commande de 30 € à 49.99 €
  • 12 € pour une commande de 50 € à 74.99 €
  • 25 € pour une commande de 75 € à 249.99 €

Frais de port offerts pour les commandes supérieures à 250 €.

Délais :
A compter du paiement de votre commande, le délai de livraison moyen est de 72 h pour la France métropolitaine, de 2 à 7 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 15 jours pour le reste du Monde. Il s’agit d’un délai moyen. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant le paiement de sa commande.

VII – Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, cellophane entourant le produit intact. Les articles qui auront été ouverts ne seront pas repris, à l’exception des articles défectueux.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Les titres en promotion ne sont ni repris ni échangés (sauf défectueux)

VIII – Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.

IX – Garanties d’achat

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis. Un article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) s’il est retourné intact, sans avoir été ouvert et  dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.
Si vous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront remboursés sur demande.

X – Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un email à contact@sonobook.com ou d’écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles concernant nos clients ou abonnés à notre newsletter.

XI – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SonoBooK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur).
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.
Les textes, images et photographies contenus sur le site et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.

XII – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site  sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par SonoBooK, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

XIII – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Paris.